1. Objet

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société « DOMINETONSECTEUR » (Sarl TACITURNE, n° 910 375 674 au RCS de DIJON) (ci-après « DOMINETONSECTEUR ») utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.secrets.immo (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  1. Respect de la réglementation

Nous vous informons que DOMINETONSECTEUR s’engage à respecter les dispositions de loi relative à l’Informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Européen 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ou RGPD » concernant le traitement et la protection de vos données personnelles.

  1. Informations nominatives

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à DOMINETONSECTEUR. Les informations recueillies auprès des personnes, par le biais des formulaires du Site, sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, DOMINETONSECTEUR peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par DOMINETONSECTEUR, aux fins indiquées au point 4 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

  1. Finalités du traitement

DOMINETONSECTEUR est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  1. aux fins d’exécuter un contrat avec vous; et/ou
  2. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ; et/ou
  3. aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et nos services (notamment par le biais de cookies).
  4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par DOMINETONSECTEUR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans.

  1. Destinataires

Seul DOMINETONSECTEUR et ses sous-traitants et partenaires situés en France sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels DOMINETONSECTEUR fait appel. Ni DOMINETONSECTEUR, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site, sauf si cela est expressément mentionné sur son Site.

  1. Identité du Responsable du Traitement